Nous sommes le dimanche 16 juin 2024. Vous lisez cette publication parce que vous figurez sur notre liste d’envois. C’est notre 58e parution.
Chaque semaine, sur un sujet de fond et d’actualité, un point de vue différent de celui du courant dominant, nourri aux sources de l’expérience et des principes de liberté. Une opinion personnelle, qui échappe aux robots, et à l’intelligence artificielle (pour l’instant).
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D’abord mon édito,
A plusieurs reprises, publiquement, Emmanuel Macron s’est vanté d’être « transgressif », faisant allusion, sans complexe, à son choix de vie, avec une femme de 24 ans plus âgée.
Trait de caractère souvent relevé par beaucoup d’observateurs…
Choisir une telle personnalité en 2017 pour diriger le pays comportait donc des risques.
Jusqu’en 2022, on pouvait considérer que sa politique et son positionnement, quoique discutables, avaient été approuvés par une majorité relative des Français : 24% des suffrages exprimés au premier tour de 2017, puis 66% au deuxième ; aux élections législatives de la même année, les candidats de « La République en marche » recueillent 28,2% des voix et 43% au deuxième tour.
En 2022, contre l’avis de son épouse Brigitte, il fait le choix de se représenter. Choix funeste…
Après les élections législatives qui suivent, les candidats élus du camp présidentiel ne sont que 245, sur un total de 577 députés : il en manque 44 pour faire une majorité…
A partir de là, les erreurs politiques s’enchainent. Toutes relèvent d’une méconnaissance des règles élémentaires du fonctionnement de nos Institutions.
Celles-ci exigent que le Premier ministre (PM) dispose d’une majorité, au moins à l’Assemblée nationale. Donc, avant de le désigner, le Président doit s’assurer qu’il disposera bien d’une majorité.
Au lieu d’essayer de débaucher des députés LR après la confirmation de la Première ministre le 21 juin 2022, il aurait du engager avant des négociations et attendre qu’une majorité soit formée, quelle que soit la durée de cette attente et les difficultés de cette tâche. C’était d’ailleurs la position de Nicolas Sarkosy.
Un événement qui prend tout son sens aujourd’hui se produisit d’ailleurs à ce moment :
- Après les élections législatives, qui avaient vu la coalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne avait remis, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le 21 juin 2022. Celui-ci la refusa. Fait inédit depuis le gouvernement Clemenceau II en 1919... Le gouvernement Borne, formé antérieurement à des élections législatives, resta de jure en fonction à la suite de celles-ci… Nouvelle entorse aux traditions républicaines…
Sans majorité propre, les gouvernements successifs du Président-2ème mandat ne pouvaient diriger le pays qu’avec les plus grandes difficultés. Mais, à ce jour, cahin-caha, le gouvernement n’était pas renversé.
Arrive la lourde défaite de la liste de la majorité présidentielle aux élections européennes, et, contre toute attente, contrairement à ce qu’il avait dit avant à plusieurs reprises, il annonce le dimanche 9 juin, à 21 heures, sa décision de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, en application de l’article 12 de la Constitution.
Cette décision, selon moi, n’a que l’apparence de la régularité.
En effet, cet article 12 appartient à la catégorie des pouvoirs exceptionnels du Président sous la Ve République, comme l’article 16.
Une telle mesure, exceptionnelle, doit donc pouvoir se prévaloir de circonstances exceptionnelles, ce qui n’était évidemment pas le cas au soir du 9 juin.
La dissolution a été mise en oeuvre deux fois sour la Ve :
- la première fois par le général de Gaulle, en 1962, après la mise en minorité du gouvernement Pompidou ;
- en 1997 par Jacques Chirac, pour de simples raisons de tactique politiques, et avec le résultat que l’on sait.
Agissant ainsi, Emmanuel Macron se place peut-être, sur ce point, dans le sillage de Chirac, mais certainement pas dans celui du général de Gaulle !
Ensuite, en cas de victoire de ses adversaires de droite, il prétend accepter nommer un Premier ministre issu de ces rangs, et affirme qu’il ne démissionnera pas.
Ces deux points méritent d’être examinés.
1) Le premier renvoie au principe même de la cohabitation. Jusqu’à l’acceptation de celle-ci en 1986 par Jacques Chirac - alors sous l’influence d’Edouard Balladur - la majorité des constitutionnalistes experts dans l’exégèse du texte de la Constitution de 1958, modifiée en 1962, était d’avis que la cohabitation avec un président de gauche et une majorité de droite n’était pas conforme à l’esprit des nouvelles institutions.
Jean Foyer, l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle, y était farouchement opposé. Il considérait en effet que, sous la Ve République, le Président de la République est doté de tels pouvoirs propres qu’une alternance politique n’est possible qu’à l’occasion d’une élection présidentielle.
Or, aujourd’hui, la limitation des pouvoirs d’un Premier ministre et de sa majorité, quand ils sont tous deux opposés à l’orientation politique du Président, encore renforcée par les pouvoirs accrus détenus maintenant par le Conseil constitutionnel, est telle que toute cohabitation sera si déséquilibrée qu’elle tournera forcément au détriment du PM.
Toute nouvelle majorité qui veut aboutir à une alternance politique doit donc refuser toute cohabitation.
2) Dans ces conditions, l’affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle il ne démissionnera pas, quoi qu’il arrive, doit être considérée comme un souhait : s’il n’a pas de majorité et s’il ne trouve pas de PM s’appuyant sur une majorité, il ne pourra que se démettre, sans pouvoir se représenter. Sauf à laisser le pays sans gouvernement….
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Nos institutions recouvrent un ensemble beaucoup plus large que la seule Constitution.
En cas de débat, voire d’instance judiciaire, les juristes s’appuient aussi sur la jurisprudence, sur les travaux préparatoires aux textes, voire sur les coutumes.
Un Président, garant de nos institutions devrait donc respecter non seulement la Constitution mais aussi l’ensemble de son corpus.
Et pour revenir à la dissolution du 9 juin, le respect de ses règles inclue le respect des échéances électorales : un mandat législatif de cinq ans doit aller à son terme, sauf circonstances exceptionnelles, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. C’est si vrai que lors du passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, l’un des arguments invoqués était de vouloir faire coïncider la durée des deux mandats, présidentiel et législatif.
Pour lui-même, le Président prend donc le risque de devoir quitter la scène, honteusement.
Pour la vie politique, ce qu’il appelle « clarification » est plutôt un dynamitage…
Et pour les Français, pour notre économie, le pouvoir d’achat de chacun… il nous a déja plongé depuis le 10 juin dans une période de grave incertitude.
Tout se passe comme si le comédien amateur trangressif, candidat contre son camp en 2017, avait été poussé par son mauvais génie en 2024 à la forfaiture : car comment qualifier autrement un manquement si grave, et si caractérisé, aux obligations de sa charge, dont la première est de s’efforcer de préserver la paix civile ?
