Les finances publiques françaises réclament un "frein à l'endettement"

La dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard & Poor’s, tombée vendredi 31 mai, est un avertissement : les marchés financiers internationaux ne croient plus notre pays capable de rétablir l’équilibre de ses dépenses publiques et donc, de réduire sa dette. C’est à dire rembourser ses créanciers. (En 12 ans, notre note est passée de AAA à AA-)
Non seulement la dette publique de la France n’a jamais été aussi élevée, mais encore le déficit annuel de son budget a doublé en quatre ans !

L’Etat-providence a atteint ses limites. Toutes les institutions de la redistribution sociale sont en déficit structurel : la sécurité sociale, l’indemnisation du chômage, les transports publics, la santé publique…

Le moment est venu de mettre un frein institutionnel à cette dérive, qui dure depuis plus de cinquante ans!
Quelque 90 pays l’on déjà fait, tels, en Europe, la Suède, la Suisse et l’Allemagne… Tous sont parvenus, depuis dix ans à réduire leur endettement, malgré la période COVID, où tous les pays ont plus ou moins ouvert les vannes.

Comme souvent, en matière de gestion financière, la Suisse est un modèle à suivre.
Le frein à l'endettement est inscrit à l'art. 126 de leur Constitution. Les détails figurent aux art. 13 à 18 de la loi sur les finances. L'art. 126 a été accepté lors de la votation populaire du 2 décembre 2001, avec une majorité de 85 % des voix.  
La pièce maîtresse du frein à l'endettement est constituée par une règle des dépenses simple: le plafond annuel des dépenses ordinaires est fixé en fonction du montant des recettes ordinaires. Afin que les fluctuations conjoncturelles des recettes ne se répercutent pas sur le plafond des dépenses, les recettes sont corrigées d'un facteur qui tient compte de la situation conjoncturelle, appelé facteur conjoncturel. 
Lorsque l'économie affiche une croissance supérieure à la moyenne, le facteur conjoncturel implique que le plafond des dépenses est inférieur aux recettes et que la Confédération doit enregistrer un excédent de financement. À l'inverse, cette formule autorise un déficit en période de récession. La règle des dépenses vaut indépendamment du niveau de la charge fiscale. Elle autorise par conséquent aussi bien des relèvements d'impôts que des allégements fiscaux. Ces derniers doivent cependant s'accompagner d'une réduction des dépenses.
Du coup, fin 2023, la Confédération affichait une dette nette de 142 milliards de francs, qui représentait 17,8 % du PIB. Pour la France c’est 112%…

( Dans une note de décembre 2021, une étude de la Banque de France démontrait que les pays ayant adopté des règles institutionnelles restrictives en matière d’endettement obtenait de meilleurs résultats en termes de croissance que les pays plus laxistes… La dette est un frein à la croissance. Un frein à la dette favorise la croissance…)

Au lien de réagir par une pirouette, en disant qu’il ne changerait rien à sa politique, M Bruno Le Maire aurait mieux fait de s’engager sur la voie du frein institutionnel à l’endettement.