Retour du débat sur la démocratie directe

Nous sommes le dimanche 19 novembre 2023. Vous lisez cette publication parce que vous figurez sur notre liste d’envois. C’est notre 29e parution.
Chaque semaine, sur un sujet de fond et d’actualité, un point de vue différent de celui du courant dominant, nourri aux sources de l’expérience et des principes de liberté.
Une opinion personnelle, qui échappe aux robots, et à l’intelligence artificielle…

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D’abord, l’édito de la semaine :
Marine Le Pen et la démocratie directe

Marine Le Pen arrive actuellement en tête de tous les sondages qui interrogent les Français sur leurs intentions de vote au premier tour de l’élection présidentielle prévue pour 2027, avec au moins 30% des suffrages, devant Edouard Philippe, au moins 24%, et Jean-Luc Mélenchon, au mois 14% ( Ifop, Louis-Hariis ou Opinion way).

Quelle que soit son intention personnelle de vote, il est donc intéressant de connaître les propositions de cette candidate.En particulier sur le sujet de la démocratie directe - - à propos duquel elle semble avoir un peu évolué.
Il se trouve que la championne du Rassemblement National a accordé un entretien au Blick, dans sa version francophone, mené par Richard Werly, correspondant à Paris de ce journal suisse. (Et éditeur d’une lettre hebdomadaire, que je vous recommande). D’où la photo de la semaine.

L'origine du drapeau rouge à croix blanche remonte à la bataille de Laupen, dans le canton de Berne, qui a eu lieu en 1339. Pour se différencier des autres combattants, les soldats suisses avaient cousu une croix blanche sur leur cotte de mailles

Tout d’abord, Marine Le Pen se dit intéressée par la pratique de la démocratie directe en Suisse. C’est déjà ça…
Ensuite, elle souhaite s’en inspirer pour proposer d’organiser, dès qu’elle sera en situation de pouvoir le mettre en œuvre, un référendum national sur le principe de la supériorité de la loi nationale sur les directives européennes (“restaurer par référendum la primauté de la Constitution” française sur les diktats de Bruxelles). 
Puis un élargissement de l’article 11 de la Constitution, qui encadre le recours à un référendum législatif, et qui a déjà été modifié deux fois, en 1995 et en 2008.
C’est alors qu’un référendum sur l’immigratin pourrait, constitutionnellement, avoir lieu en France.

Mais en Suisse, au pays de la démocratie directe (François Garçon, “France, démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse”), le référendum n’est pas seulement un mode de consultation des citoyens au niveau national (ils disent “fédéral”), c’est aussi un mode de gouvernement, au niveau national, cantonal ou communal, indissociable du système représentatif. En Suisse, les citoyens délèguent, mais, comme ce sont eux les souverains, ils veulent aussi contrôler, et pouvoir proposer !
Un citoyen suisse est appelé à voter au moins quatre fois par an ! A des dates précises, calées au jour près sur les vingt-cinq prochaines années ! On leur soumet des textes législatifs (“référendum obligatoire”), ou bien des textes déjà votés et contestés (“référendum facultatif”), ou bien encore, d’autres concitoyens leur soumettent des propositions (“initiative populaire”).
Ces votations trimestrielles peuvent être de portée fédérale, cantonale (il y a 26 cantons) ou communale (2212). Sans compter les élections…

Marine Le Pen pense que les Français ne sont pas prèts à une telle pratique intensive de la démocratie directe. Pour l’instant, elle ne retient que le niveau national, et encore, sans périodicité.

Pourtant, c’est au niveau local qu’il serait sans doute le plus facile et le plus utile d’introduire une telle pratique.
Depuis 2003, en France, des possibilités existent, mais toujours décidées par les élus en place, même quand l’initiative première vient des électeurs.

Le Rassemblement National prétend vouloir donner la parole au peuple, et même lui rendre le pouvoir. En allant un peu plus loin sur le terrain de la démocratie directe, en s’inspirant davantage de l’exemple suisse, il gagnerait encore un peu plus en crédibilité.

PS. : Si le RN - issu du FN, créé en 1971 - s’inspirait de l’UDC suisse - créé en 1972-, devenue aujourd’hui, comme le RN, la première formation politique du pays, il s’engagerait plus franchement dans cette direction de la démocratie directe….

PPS. : Quand le journal Marianne demande à ses lecteurs “Marine Le Pen a-t-elle raison de vouloir inscrire dans la loi la supériorité du droit national sur les lois européennes ?”, 83% répondent oui…

Alain Dumait

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